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Déborah Loupien - Suares

Avocat à la cour

Gare aux encombrants !

Posté le : 10/04/2018

Un couple vient d’être condamné à indemniser ses voisins parce qu’il avait entreposé, sur sa propriété, en divers endroits, de nombreux encombrants tels que des WC, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage. Bien que ces objets n’étaient pas particulièrement visibles de la maison des voisins, les juges ont considéré qu’ils étaient « visibles par proximité ». Ils en ont donc déduit l’existence d’un trouble de voisinage qu’il convenait de réparer. 

La décision de justice