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    BORDEAUX, 2 rue de la vieille tour 33000 Bordeaux      

     BAYONNE, 1 avenue Maréchal Harispe 64100 Bayonne 

 

Déborah Loupien - Suares

Avocat à la cour

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

« Sécuriser l’activité  et le patrimoine incorporel des professionnels et des entreprises »

 

Avocate expérimentée en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, Maître Déborah LOUPIEN – SUARES intervient spécifiquement dans les différentes branches de cette matière, et notamment en propriété littéraire et artistique, Droit des marques et Droit de la concurrence.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

  • Contrats de droits d’auteur et droits voisins (cession, licence, production, édition)
  • Contrats de droits de propriété industrielle (cession, licence, copropriété)
  • Rédaction des actes nécessaires à l’exploitation d’actifs incorporels et/ou relatifs aux nouvelles technologies
  • Brevets
  • Marques
  • Droit de la concurrence

 

CONTENTIEUX

 

  • Mesures d’urgence et mesures provisoires (contrefaçon, atteinte à la vie privée)
  • Contentieux technologiques (expertises judiciaires, actions en responsabilité civile)
  • Contentieux de propriété intellectuelle (expertises judiciaires, actions en revendication, en annulation, en contrefaçon)
  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
  • Procédure de saisie-contrefaçon

 

Maître Déborah LOUPIEN – SUARES vous conseille et vous assiste dans l’ensemble de ces domaines et, le cas échéant, défend vos intérêts devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel notamment.